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Loi Tepa Version imprimable Suggérer par mail

La loi Tepa

Adoptée le 1er août 2007 par le Parlement, la loi TEPA est la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Cette loi a pour but d'encourager la croissance économique par une relance de la demande et de l'offre.

 

Plusieurs mesures ont été prises pour augmenter le pouvoir d'achat en France :

-L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (concerné par ce dispositif : investissement Eoliennes)

-Les droits de succession 

-Les heures supplémentaires

-Le travail des étudiants

-Les crédits d'impôts sur intérêts d'emprunts

-L'aménagement des plafonds d'impositions en fonction du revenu   

-L'Aménagement des parachutes dorés

-Le Revenu de solidarité active

Dernière mise à jour : ( 01-09-2008 )