Objectif:

Pour développer la production d'énergies renouvelables, et plus particulièrement de l'énergie éolienne et ainsi respecter les engagements du protocole de Kyoto (signé en 1997 mais entré en vigueur en 2005), l'Etat accorde des avantages fiscaux aux investisseurs qui achètent des parts dans des sociétés productrices de ces énergies.

Principe :

L’investisseur qui achète des parts dans une société de production d’énergie électrique exploitant un parc éolien bénéficie de réductions d’impôt immédiates sur sa prochaine fiscalité  allant jusqu’à 25 % de l’investissement. Il peut également bénéficier d’une exonération de l’I.S.F. du montant total de ses parts. Cependant, les dividendes perçus sont imposés selon la loi en vigueur.

Avantages :

L’investisseur bénéficie des avantages de la loi Dutreil qui octroie une réduction d’impôt de 25% du montant total de l’investissement, plafonné à un montant total de 100 000 € pour un célibataire et 200 000 € pour un couple (c'est-à-dire plafonné 25 000 € de réduction pour un célibataire et 50 000 € pour un couple). Cependant, la réduction est limitée à 5 000 € par an pour un célibataire et 10 000 € pour un couple. L’excédent sera reporté sur la ou les années suivantes.

Pour mieux comprendre le fonctionnement, consultez notre tableau d'investissement en cliquant ici. 

Conditions :

L’investisseur se doit de conserver les parts pendant 5 ans.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter

par téléphone au 01 43 80 40 21

ou par mail